LES IMPÔTS  LOCAUX   A CACHAN

REMARQUE LIMINAIRE : Les impôts locaux à CACHAN comprennent 3 taxes :

-          La taxe foncière sur les propriétés bâties ;

-          La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

-          La taxe d’habitation.

N.B. la taxe professionnelle n’est plus perçue par la Commune depuis 2004, mais par la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.

1-MONTANT DES RECETTES (TOTAL DES 3 TAXES SUSVISEES)---  ANNEES  2004/2008

Sur la base d’une population « fiscale » constante de  25327 habitants pour les années 2004/2007  et  de 27958 habitants  pour l’année 2008, les recettes générées par les impôts locaux, ont  évolué de la façon suivante (Source Ministère des Finances- finances.gouv.fr/communes) en milliers d’euros 

Année 2004---12.816 ---soit 506 euros par habitant--moyenne de la « strate »----405euros/habitant

Année 2005---13.478----soit 532 euros par habitant----moyenne de la strate---422 euros par habitant

Année 2006—13.902----soit 549 euros par habitant----moyenne de la strate---437 euros par habitant

Année 2007---14207----soit 561 euros par habitant----moyenne de la strate---451 euros par habitant

Année 2008--- 14576----soit 576 euros par habitant----moyenne de la strate---467 euros par habitant

  2 – TAUX D’IMPOSITION ANNEES 2004/2008                                                                                                              

Année 2004 : Foncier bâti= 20,32% ; Foncier non bâti= 67,82% ; Taxe d’habitation= 16,89%

Année 2005 : Foncier bâti =20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation = 17,19%

Année 2006 : Foncier bâti = 20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation = 17,19%

Année 2007 : Foncier bâti=  20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation=  17,19%

Année 2008 : Foncier bâti=  20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation=  17,19%

COMMENTAIRES :

Les taux d’imposition de la Commune sont les plus élevés du Département (+25% par rapport à ceux pratiqués dans les Communes de la même strate). Toutefois, compte tenu de leur stabilité depuis 2005, L’augmentation constatée des recettes de 12,10% ne peut résulter que de l’accroissement de l’assiette (+10,40% de la population en 3 ans) et de la taxe du foncier bâti. Il convient de noter cependant que cette progression de 12,10% sur 5 ans soit une moyenne de 2,42% par an est supérieure à l’Inflation moyenne annuelle des Prix  à la Consommation (IPC) 2% environ (source INSEE).

3-CHARGES DU PERSONNEL (en milliers d’euros)

NOTA : le ratio mentionné en fin de ligne correspond au pourcentage de ces charges par rapport à celles globales de fonctionnement. Toujours sur la base d’une population « fiscale » constante de 25327 habitants pour les années 2004/2007 et de 27958 habitants pour l’année 2008, les charges de personnel ont évolué de la façon suivante (source Ministère des Finances—finances.gouv.fr/communes) :

Année 2004-----18297----soit 722 euros par habitant---moyenne de la strate 589-----------------56,03%

Année 2005----18977----soit 749 euros par habitant----moyenne de la strate 610-----------------55,03%

Année 2006----17300----soit 683 euros par habitant-----moyenne de la strate 620-----------------56,50%

Année 2007-----18335-----soit 724 euros par habitant----moyenne de la strate 648----------------56,23%

Année 2008  -----19286----soit 762 euros par habitant-----moyenne de la strate 664---------------54,08%

COMMENTAIRES : Les charges de fonctionnement sont en augmentation de 4,75% entre 2007 et 2008 ; parallèlement les charges de personnel au cours de la même période ont augmenté de 5,20%. C’est une véritable « fuite en avant », la municipalité s’avérant incapable de maîtriser l’envolée de ces dépenses . Dès lors, on comprend mieux pourquoi le contribuable cachanais acquitte en moyenne 100 euros de plus que son homologue des autres communes de la même strate. En outre, la moyenne des taux de ces charges par rapport à celles de fonctionnement  s’élève à 56%, soit + 7,7% par rapport à ces mêmes taux des autres Communes de la même strate. Cette « stabilité » en haut de l’échelle  s’avère inquiétante pour les  contribuables cachanais qui doivent se préparer à payer de plus en plus d’impôts  sans qu’ils constatent, en contrepartie, de meilleurs services. Enfin, si au cours des 2 premières années (2004/2005) la hausse de ces charges reste limitée à 3,70%, ce qui est acceptable au regard de l’inflation, en revanche au cours des 3 dernières années (2006/2008), l’augmentation s’est « emballée »de  11,5% soit une hausse de 3,6% par an nettement plus que l’IPC (2% environ---source INSEE).

4—L’ENDETTEMENT (EN MILLIERS D’EUROS) (Source ministère des finances)

NOTA : Sur la base d’une population  « fiscale » constante de 25327 habitants pour les années 2004/2007 et de 27958 habitants pour l’année 2008.

Année 2004 :-------27716-----soit 1094 euros par habitant-------moyenne de la strate----1105

Année 2005 :-------25957-----soit 1025 euros par habitant-------moyenne de la strate----1099

Année 2006 :-------25400-----soit 1034 euros par habitant-------moyenne de la strate------1037

Année 2007 :-------27162-----soit 1072 euros par habitant--------moyenne de la strate-----1060

Année 2008  -----   30842-----soit 1218 euros par habitant-------moyenne de la strate-----1072

COMMENTAIRES : De 2004 à 2006, CACHAN se situait dans la moyenne de la dette des autres communes de la même strate (entre 1000 et 1100 euros/habitant), mais à partir de 2007 la « dérive décolle  et s’emballe en 2008 ». Sur les 5 années observées, on note une augmentation globale de 11,30%, soit une hausse annuelle de près de 2 ,30%, là aussi supérieure à l’IPC. Mais si l’on prend en compte uniquement les 2 dernières années, alors le montant de la dette « s’envole » (+ 13,5%), soit 6,8% par an, le triple de l’inflation ! les Cachanais notamment les générations futures apprécieront à sa juste valeur la gestion de la gauche

Les hors-la-loi !

A l’appel de trois syndicats de l’Education Nationale, une grève (peu suivie au demeurant) a eu lieu le 7 octobre dernier au plan national. A cette occasion, il a été constaté que le Service Minimum d’Accueil (SMA) prévu par la loi DARCOS pour les écoles primaires et maternelles a, une fois de plus parfaitement fonctionné. La quasi-totalité des communes a appliqué scrupuleusement la loi toutes tendances politiques confondues. Pourtant, le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale s’était prononcé par dogmatisme contre ce projet de loi, ce qui a dû poser un « cas de conscience » à quelques élus de ce parti, tel le Maire de PARIS qui, après s’être opposé au texte, a fait volte face au conseil de sa ville en promettant de l’appliquer. Malheureusement, courage fuyons, sa première adjointe vient d’annoncer que pour des raisons de sécurité, le service minimum d’accueil des enfants à l’école en cas de grève ne serait pas assuré lors des prochaines grèves et en particulier, celle prévue le 23 octobre. D’autres maires dont celui de CACHAN (voir article du parisien non démenti et restée sans réponse suite à notre demande de confirmation auprès de la mairie), ont refusé d’appliquer cette loi et sont, de ce fait, des hors-la-loi.

Cette attitude est proprement scandaleuse venant d’élus locaux chargés – entre autre – d’appliquer les lois de la République sur leur territoire et de veiller au respect de leur application par leurs administrés.

Nous condamnons fermement cette prise de position irresponsable. Il faut bien voir, en effet, que cette loi a pour but de répondre aux besoins des familles qui travaillent – notamment des plus modestes – qui ne peuvent se permettre la perte de salaire d’une journée ou de prendre un jour de congé ou de RTT. De plus, la mise en œuvre d’un service minimum dans les services publics en cas de grève, recueille une large majorité d’opinion favorable (+ 60%) exaspérée d’être prise en otage dans des conflits sociaux qui ne la concernent pas. Enfin, cette mesure faisait partie du programme du candidat SARKOZY, c’était même l’une de ses priorités.

Comment, désavoués par la justice le 22 octobre 2008, des responsables politiques qui visent la direction de leur parti et ambitionnent un destin national peuvent-ils ignorer les besoins primaires de leur base électorale ou alors sont-ils à ce point incompétents pour mettre en place un système de garde d’enfants (voir l’annonce, reprise dans les journaux, de Pascal Cherki, adjoint chargé des Affaires scolaires à la mairie de Paris)? Pouvons-nous vraiment continuer à leur faire confiance pour gérer nos cités ?

Les villes gérées par une majorité UMP réussissent à le faire. Elles sont prêtes à les accompagner voire les former à l’image de Claude Goasguen (maire d’arrondissement et député UMP) qui demande au maire de Paris de faire appel aux mairies d’arrondissement pour se substituer à lui.

Aussi, nous invitons les Cachanaises et les Cachanais à prendre acte de l’incurie de notre maire PS à répondre à nos questions voire à mettre en place les lois de la république, mettant ainsi Cachan en zone de non-droit. Dans les deux cas, veut-on cela pour notre ville ?

/ L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZERO Le 09/02/2010

L’environnement et le développement durable sont depuis 2007 une des priorités du Président de la République et du Gouvernement. En matière de logement, le Grenelle de l’Environnement a fixé comme objectifs de :

   • réduire les consommations d’énergie des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ;

   • rénover l'ensemble des logements sociaux, notamment les 800 000 logements sociaux les plus énergivores. Pour cela, le Gouvernement donne aux Français, qu’ils soient propriétaires ou locataires, et aux bailleurs sociaux les moyens de mieux isoler les logements pour réduire les factures énergétiques.

Rénovation thermique = moins de charges + une planète préservée
 

42 % de la consommation énergétique et 25 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du bâtiment. Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des logements et réduire les frais de chauffage, le Gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro.

   • L’éco-prêt permet à tous les particuliers propriétaires de financer à taux zéro des projets de travaux dans leurs résidences principales et les logements mis en location. Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt développement durable ou les aides de l’agence nationale de l’habitat. D’une durée de 10 à 15 ans, il permet de financer jusqu’à 30 000€ de travaux. Pour en bénéficier, le propriétaire doit entreprendre des travaux dans au moins deux des catégories suivantes:

        • Par ailleurs, l’État a mis en place un « éco-prêt logement social » pour les bailleurs sociaux. Ainsi, une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros a été mise en place pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements

Succès de l’éco-prêt

Le Plan Bâtiment du Grenelle Environnement dans lequel s’inscrit l’éco-prêt a connu une forte mobilisation. • En 6 mois, 50 000 foyers ont bénéficié de l’éco-prêt. Ces travaux qui représentent un montant total de 1 milliard d’euros, permettent de développer l’activité économique, donc plus de croissance et plus d’emplois. Face à ce succès,

les professionnels du secteur du bâtiment envisagent d'atteindre le chiffre de 200 000 prêts fin 2010.

       • L’éco-prêt logement social a permis la rénovation de 30 000 logements pour un montant total de travaux de plus de 700 millions d'euros

Autres mesures pour l’efficacité énergétique

    • Une enveloppe de 200 millions d'euros a été allouée pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État. Les travaux de rénovation devront permettre de réduire la consommation d'énergie de 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50 %.

    • L’installation de compteurs individuels dans les logements chauffés collectivement est prévue dans le programme national lancé par Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU.

Ce programme permettra de réduire de 450 millions d’euros par an la facture d’énergie des Français concernés , soit environ 100 euros par logement et par foyer. Enfin, Benoist Apparu, Valérie Létard et Jean-Louis Borloo ont lancé un plan de solidarité écologique avec pour objectif de réhabiliter, sur la période 2010-2017, 300 000 logements appartenant à des propriétaires en situation de forte précarité énergétique. Ce plan prévoit la mise en place d’un Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, en partie financé par le Grand Emprunt et les collectivités locales.