Débat d'orientation budgétaire
Séance du Conseil Municipal du 5 février 2009
« Groupe UMP »
Intervention d’Eric CHEROT
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Perceptives économiques : Ce débat se déroule dans un contexte d’incertitudes voire d’inquiétudes. Les indicateurs repris dans votre note m’apparaissent hélas déjà dépassés ; mes anticipations sont plus pessimistes.
La crise économique actuelle est profonde et beaucoup plus sévère que celles des années (74-75 et 80-82). Elle surprend par son ampleur et par sa globalité, elle se diffuse à
l’ensemble des acteurs économiques. (Investisseurs, entreprises, ménages), à l’ensemble des pays, à la plupart des secteurs d’activité et aux actifs risqués. (biens immobiliers entre autre).
On ne peut plus parler aujourd’hui de ralentissement économique mais de récession voire de dépression notamment aux Etats Unis.
On ne peut plus parler aujourd’hui de repli de l’inflation mais de déflation ; c'est-à-dire une baisse généralisée de tous les actifs, alimentée elle-même par l’ensemble des acteurs économiques qui diffèrent leurs projets avec comme seule perspective, une baisse future des prix.
Nous sommes en présence d’une des pires crises internationales et surement pas une crise franco-française qui serait le résultat de la politique menée par Nicolas Sarkozy. Cette crise n’est ni de droite ni de gauche.
C’est d’abord une crise de liquidité avec le blocage des marchés interbancaires et aussi une crise de solvabilité avec d’importants risques de faillites des acteurs économiques et de certains pays.
La durée de cette crise dépendra d’abord des réponses politiques. (Les mécanismes traditionnels ne seront pas suffisants), l’environnement actuel exige rapidement d’importantes interventions globales et coordonnées à plusieurs niveaux : monétaire évidemment, mais surtout fiscal et budgétaire.
Des plans de relance significatifs sont actuellement mis en place dans le monde entier quelle que soit la couleur politique des gouvernements, parce que chacun que nous allons devoir faire face à une dégradation accélérée de l’emploi et du pouvoir d’achat au cours de cette année 2009.
Principales Dispositions de la loi de finances et concours financiers de l’état.
Dans la situation économique internationale très déprimée, l’objectif annoncé par l’état d’équilibrer les comptes des administrations publiques semble non seulement très compromis mais ne m’apparait plus comme étant une priorité. Cependant Madame HERNU, Il est faux de dire qu’au niveau des collectivités locales, l’état se désengage.
Les dotations de fonctionnement progressent.
La DGF a augmenté de + de 4 milliards € entre 2003 et 2008, en croissance globale de 11,13% soit un rythme annuel de 2,23% > à l’inflation.
L’état accompagne l’investissement des collectivités locales.
Entre 2003 et 2008, les dotations d’équipements versées aux collectivités ont augmenté de 30% au rythme annuel moyen de 6%.
L’état demeure le 1er contribuable local.
De 2003 à 2008, la contribution de l’état à la fiscalité locale a progressé de 40% (de 12.6 à 17.8 Mds €). En particulier sous l’effet de la montée en puissance du dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux et des dégrèvements de taxe d’habitation en faveur des rmistes et des personnes modestes.
Je suis de ceux qui pensent que la fiscalité des collectivités locales peut et doit se structurer autour des concepts d’autonomie et de responsabilité vis-à-vis des citoyens.
En ce qui concerne Cachan :
En 2009, la ville conservera à l’identique la DSU. (661 ke). Quant à la réforme de celle ci, qui prend en compte les bénéficiaires d’aides au logement en lieu et place du nombre de logements sociaux, elle m’apparaît plus juste et n’entrera en vigueur que progressivement à partir de 2010.
Quant à La DGF madame HERNU, elle augmente cette année en intégrant l’augmentation de la population (+572 ke pour atteindre 6596 ke).
Affirmer que la progression de celle-ci est, à Cachan bien inférieur à l’inflation m’apparait comme un argument pour le moins douteux. Y aurait-il, Madame HERNU un taux d’inflation spécifique à Cachan ?
Le FSCRIF (fonds de solidarité des communes de IdF) est maintenu (1073 ke) et puisque vous soulignez qu’il a été mis en place par le gouvernement Jospin, c’est surement bien !
Monsieur le Maire, la gestion communale est mauvaise. De nombreux indicateurs financiers se dégradent.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maitrisées au regard des recettes. La chute de la capacité d’autofinancement en témoigne. Qu’avez-vous fait des recettes des droits de mutation perçus par la ville au cours de la précédente mandature, alors qu’ils étaient la conséquence des constructions nouvelles et de la flambée des prix de l’immobilier.
Les dépenses d’investissement sont trop souvent faites par recours à l’emprunt. On note le niveau élevé de l’endettement et des garanties d’emprunt. A ce propos, j’attire votre attention sur la gestion de la structure de la dette. 70% sont financés à taux fixe, c’est bien ! Mais vous aurez probablement cette année, une « fenêtre d’opportunité » pour augmenter cette proportion. Ceci parce qu’il y a une volonté de la banque centrale de ramener les taux courts au plancher et d’intervenir pour infléchir les taux sur la partie longue de la courbe).
Pour conclure ; A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles donc à situation de crise, Budget de crise. Non seulement vos orientations budgétaires ne semblent pas à la hauteur de la situation mais elles laissent entrevoir que vous vous apprêtez à donner un coup de massue aux Cachanais.
Madame HERNU, la fiscalité des ménages est peut-être restée stable au cours des dernières années mais je vous rappelle que les impôts locaux restent élevés à Cachan. Ils sont parmi les plus élevés du Val de Marne. D’autre part et contrairement à ce que vous dites, la communauté d’agglo et les transferts de compétences ne jouent pas le rôle de mutualisation des dépenses et de synergies. (Voire le mauvais état de la voirie) Pire, ils sont le prétexte à la création d’une nouvelle et lourde fiscalité.
Monsieur le Maire, dans ces orientations budgétaires, vous ne prenez pas l’engagement d’abaisser la pression fiscale à Cachan en 2009. Vous nous expliquerez sans doute lors du budget primitif que c’est pour accroître les solidarités. Mais, la première des solidarités ce serait, dans le contexte économique actuel dégradé, de diminuer les impôts locaux surtout pour compenser les hausses que vos amis politiques ont votées au niveau de la région Ile de France et du Conseil Général du Val de Marne.
Voilà la piste anti crise crédible que je vous propose pour restituer du pouvoir d’achat aux Cachanais. Je compte pour cela sur l’appui de notre Conseiller Général Alain BLAVAT afin qu’il intervienne au niveau départemental.
Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, vos orientations budgétaires ne nous ont pas convaincues.