IMMIGRATION
IMMIGRATION : Projet de loi adopté à l’Assemblée Nationale (294 voix contre 239)
Le projet de loi défendu par Eric BESSON vise deux principaux objectifs : maîtrise de l’immigration et succès de l’intégration.
Essentiellement basé sur la transposition de directives européennes, le projet vise à mieux prendre en compte les efforts d’intégration des 170.000 migrants arrivant chaque année en France, tout en durcissant la lutte contre l’immigration irrégulière qui représente 110.000 personnes par an.
Ce projet s’appuie sur plusieurs mesures :
- La durée de présence sur le territoire pour l’obtention d’une naturalisation sera réduite pour les candidats qui respectent les principes et valeurs essentiels de la République puisqu’une charte des droits et devoirs du citoyen français sera signée ;
- Une « carte bleue européenne » pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés leur permettra d’accéder plus facilement au marché du travail ;
- La lutte contre l’immigration irrégulière sera renforcée grâce aux réformes du contentieux et de l’éloignement du territoire européen qui pourra aller jusqu‘à 5 ans. En outre, le délai de départ volontaire sera amené à 30 jours ;
- La rétention administrative sera désormais portée à un maximum de 45 jours et ordonnée par le juge administratif ;
- La protection des droits sociaux des étrangers entrés illégalement sur notre sol et réadmis dans leur pays d’origine sera renforcée ;
Ce projet de loi prend en compte également :
- La déchéance de la nationalité pour les étrangers devenus Français depuis peu et ayant porté atteinte à la vie d’un représentant de l’autorité publique ;
- L’expulsion des ressortissants de l’Union européenne « abusant du droit au court séjour par des allers-retours successifs »