PORT DU VOILE INTEGRAL

Publié le par spartacus

                                   UNION POUR CACHAN-GROUPE UMP

 

 

Voile intégral : la loi est promulguée

 

                5 jours après sa validation par le Conseil Constitutionnel, la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public a été promulguée. Elle rentrera en vigueur dans 6 mois après une période de pédagogie et de médiation. Le port forcé est par contre punissable immédiatement.

Dans son article premier, cette loi précise : « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

 

La loi n’est pas cependant aussi rigide que pourrait laisser penser l’intitulé, car elle prévoit plusieurs exceptions. La dissimulation du visage pourra être autorisée ou prescrite, par exemples pour les conducteurs de deux roues (casque de protection) ou pour des raisons de santé (masques respiratoires), des motifs professionnels (BTP), des pratiques sportives, des fêtes (carnaval)….

 

Enfin, qui dit interdiction dit sanctions ; la loi prévoit une amende de 150€ à laquelle il est possible de substituer « un stage de citoyenneté » où seront rappelées les valeurs républicaines. Les sanctions seront plus lourdes à l’encontre des personnes contraignant au port du voile intégral. A cet égard, la loi crée le délit de « dissimulation forcée du visage » puni de 1 an d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende. Ces peines sont doublées si la personne est mineure.

 

Il est navrant de constater que ce texte visant, avant tout, à préserver la dignité de la femme tout en faisant la promotion des valeurs républicaines, n’ait pas reçu le soutien qu’on était en droit d’attendre de la part des parlementaires de « gauche » qui ont refusé … courageusement de participer au vote invoquant des risques d’inconstitutionnalité !

 

 

                                                

 

 

 

 

 

 

 

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