Les Impôts locaux à CACHAN--analyse 2004/2008
LES IMPÔTS LOCAUX A CACHAN
REMARQUE LIMINAIRE : Les impôts locaux à CACHAN comprennent 3 taxes :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- La taxe d’habitation.
N.B. la taxe professionnelle n’est plus perçue par la Commune depuis 2004, mais par la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.
1-MONTANT DES RECETTES (TOTAL DES 3 TAXES SUSVISEES)--- ANNEES 2004/2008
Sur la base d’une population « fiscale » constante de 25327 habitants pour les années 2004/2007 et de 27958 habitants pour l’année 2008, les recettes générées par les impôts locaux, ont évolué de la façon suivante (Source Ministère des Finances- finances.gouv.fr/communes) en milliers d’euros
Année 2004---12.816 ---soit 506 euros par habitant--moyenne de la « strate »----405euros/habitant
Année 2005---13.478----soit 532 euros par habitant----moyenne de la strate---422 euros par habitant
Année 2006—13.902----soit 549 euros par habitant----moyenne de la strate---437 euros par habitant
Année 2007---14207----soit 561 euros par habitant----moyenne de la strate---451 euros par habitant
Année 2008--- 14576----soit 576 euros par habitant----moyenne de la strate---467 euros par habitant
2 – TAUX D’IMPOSITION ANNEES 2004/2008
Année 2004 : Foncier bâti= 20,32% ; Foncier non bâti= 67,82% ; Taxe d’habitation= 16,89%
Année 2005 : Foncier bâti =20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation = 17,19%
Année 2006 : Foncier bâti = 20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation = 17,19%
Année 2007 : Foncier bâti= 20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation= 17,19%
Année 2008 : Foncier bâti= 20,69% ; Foncier non bâti= 69,04% ; Taxe d’habitation= 17,19%
COMMENTAIRES :
Les taux d’imposition de la Commune sont les plus élevés du Département (+25% par rapport à ceux pratiqués dans les Communes de la même strate). Toutefois, compte tenu de leur stabilité depuis 2005, L’augmentation constatée des recettes de 12,10% ne peut résulter que de l’accroissement de l’assiette (+10,40% de la population en 3 ans) et de la taxe du foncier bâti. Il convient de noter cependant que cette progression de 12,10% sur 5 ans soit une moyenne de 2,42% par an est supérieure à l’Inflation moyenne annuelle des Prix à la Consommation (IPC) 2% environ (source INSEE).
3-CHARGES DU PERSONNEL (en milliers d’euros)
NOTA : le ratio mentionné en fin de ligne correspond au pourcentage de ces charges par rapport à celles globales de fonctionnement. Toujours sur la base d’une population « fiscale » constante de 25327 habitants pour les années 2004/2007 et de 27958 habitants pour l’année 2008, les charges de personnel ont évolué de la façon suivante (source Ministère des Finances—finances.gouv.fr/communes) :
Année 2004-----18297----soit 722 euros par habitant---moyenne de la strate 589-----------------56,03%
Année 2005----18977----soit 749 euros par habitant----moyenne de la strate 610-----------------55,03%
Année 2006----17300----soit 683 euros par habitant-----moyenne de la strate 620-----------------56,50%
Année 2007-----18335-----soit 724 euros par habitant----moyenne de la strate 648----------------56,23%
Année 2008 -----19286----soit 762 euros par habitant-----moyenne de la strate 664---------------54,08%
COMMENTAIRES : Les charges de fonctionnement sont en augmentation de 4,75% entre 2007 et 2008 ; parallèlement les charges de personnel au cours de la même période ont augmenté de 5,20%. C’est une véritable « fuite en avant », la municipalité s’avérant incapable de maîtriser l’envolée de ces dépenses . Dès lors, on comprend mieux pourquoi le contribuable cachanais acquitte en moyenne 100 euros de plus que son homologue des autres communes de la même strate. En outre, la moyenne des taux de ces charges par rapport à celles de fonctionnement s’élève à 56%, soit + 7,7% par rapport à ces mêmes taux des autres Communes de la même strate. Cette « stabilité » en haut de l’échelle s’avère inquiétante pour les contribuables cachanais qui doivent se préparer à payer de plus en plus d’impôts sans qu’ils constatent, en contrepartie, de meilleurs services. Enfin, si au cours des 2 premières années (2004/2005) la hausse de ces charges reste limitée à 3,70%, ce qui est acceptable au regard de l’inflation, en revanche au cours des 3 dernières années (2006/2008), l’augmentation s’est « emballée »de 11,5% soit une hausse de 3,6% par an nettement plus que l’IPC (2% environ---source INSEE).
4—L’ENDETTEMENT (EN MILLIERS D’EUROS) (Source ministère des finances)
NOTA : Sur la base d’une population « fiscale » constante de 25327 habitants pour les années 2004/2007 et de 27958 habitants pour l’année 2008.
Année 2004 :-------27716-----soit 1094 euros par habitant-------moyenne de la strate----1105
Année 2005 :-------25957-----soit 1025 euros par habitant-------moyenne de la strate----1099
Année 2006 :-------25400-----soit 1034 euros par habitant-------moyenne de la strate------1037
Année 2007 :-------27162-----soit 1072 euros par habitant--------moyenne de la strate-----1060
Année 2008 ----- 30842-----soit 1218 euros par habitant-------moyenne de la strate-----1072
COMMENTAIRES : De 2004 à 2006, CACHAN se situait dans la moyenne de la dette des autres communes de la même strate (entre 1000 et 1100 euros/habitant), mais à partir de 2007 la « dérive décolle et s’emballe en 2008 ». Sur les 5 années observées, on note une augmentation globale de 11,30%, soit une hausse annuelle de près de 2 ,30%, là aussi supérieure à l’IPC. Mais si l’on prend en compte uniquement les 2 dernières années, alors le montant de la dette « s’envole » (+ 13,5%), soit 6,8% par an, le triple de l’inflation ! les Cachanais notamment les générations futures apprécieront à sa juste valeur la gestion de la gauche